Michel Hervé Bertaux-Navoiseau Monsieur le défenseur des droits
89 rue d'Hauteville 7 rue Saint Florentin
75010 Paris 75409 Paris cédex 08
h.navoiseau@gmail.com
A l'attention de Madame Geneviève
Avenard
Paris, le 25 décembre 2016,
Madame, Monsieur,
En ce jour de Noël, je vous
invite à faire un cadeau de prix aux enfants destinés à la mutilation sexuelle
par la religion ou les coutumes de leurs parents.
Le législateur vient de
condamner "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, incluant tout
recours à la violence corporelle". Je vous demande de proclamer solennellement
dans les médias que cet additif à l'article 371-1 du code civil, mettant fin au
prétendu droit de correction des enfants, ne peut pas ne pas s'appliquer, sans
distinction de sexe bien évidemment, aux "corrections" parentales du
corps humain. Outre qu'il s'agit d'actes de torture et barbarie initiés par un
viol, les mutilations sexuelles sont d'autant plus criminelles, et contre l'humanité,
qu'elles sont discriminatoires avec prétention de supériorité morale.
Il sera cependant bon de
rappeler que, commises sans intention de nuire, ces abominations ne relèvent
pas de la justice pénale mais qu'elles justifient la condamnation de leurs auteurs par les
tribunaux civils à des dommages et intérêts élevés.
Il serait souhaitable à cette
occasion que vous invitiez le gouvernement à légiférer pour affirmer que les
mutilations sexuelles sans "très sérieux motif médical" sont des
discriminations ; elles discriminent en effet les enfants, les communautés et
l'humanité entière.
Avec mes remerciements, je
vous demande d'agréer l'expression de mes sentiments distingués,
copie : Monsieur le président
de la république
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