jeudi 14 janvier 2016

L'arnaque au plan de prévention des risques professionnels par certains syndics - PARTAGEZ

voir, en faisant attention de remonter en haut de la page :
http://forum.quechoisir.org/l-arnaque-au-plan-de-prevention-des-risques-professionnels-t49584.html#p201442
Voici bientôt deux ans que je dénonce cette escroquerie sur le forum de Que Choisir et sur Google.
Mais LYON-RÉGIE et CITYA n'ont pas porté plainte en diffamation ! ? LYON-RÉGIE a été relaxée par le tribunal correctionnel de Paris qui s'est honteusement fait  le complice de cet escroc.
Elle sait très bien qu'elle est coupable puisque, bien qu'ayant dépêché un avocat à deux audiences, elle n'a même pas demandé de dommages et intérêts comme l'y autorisait l'article 475-1 du code pénal. Elle n'a pas non plus porté plainte en dénonciation calomnieuse ! ?
Merci la justice française à la solde des malhonnêtes, une justice qui m'a condamné moi, sans la moindre preuve de mauvaise foi, à 300 Euros de dommages et intérêts ! Pour tous motifs, le jugement dit que mon argumentation, que j'avais soigneusement travaillée avec l'aide d'une bonne dizaine d'avocats pénalistes, est "particulièrement imprécise" et que je n'ai pas contesté l'assemblée générale qui s'est faite abuser, comme si je n'avais pas le droit de choisir le pénal plutôt que le civil.