Pour le droit au corps et au plaisir, contre, notamment, les mutilations sexuelles, sans distinction de sexe bien évidemment.
Affichage des articles dont le libellé est JUSTICE. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est JUSTICE. Afficher tous les articles
dimanche 14 avril 2013
Xavier Valla est de nouveau débouté en appel à Versailles
Xavier
Valla, président de l'AME, a porté plainte en diffamation contre moi
pour "(avoir) mis en ligne le 12 mars 2009 sur le site "circabolition"
une réponse à la député Valérie BOYER, dans laquelle il indiquait :
"cela suffit déjà à me distinguer de l'Association contre la mutilation
des enfants, dont la plupart des membres, à ma connaissance,
appartiennent à l'extrême-droite française (famille VALLA dont un des
membres était fondateur du GRECE..."
L'arrêt du 2 avril 2013 de la cour d'appel de Versailles "confirme le jugement (du 3 janvier 2012) en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes."
L'arrêt du 2 avril 2013 de la cour d'appel de Versailles "confirme le jugement (du 3 janvier 2012) en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes."
jeudi 11 octobre 2012
vendredi 18 mai 2012
Inscription à :
Articles (Atom)