Convocation de MH Bertaux-Navoiseau au commissariat du 17 arrt. de Paris
Article 226-1-4 du code pénal
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à
son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
Désolé, Monsieur Valla, la justice est publique ; il ne fallait pas me persécuter pendant quatre ans avec une plainte insensée au motif que j'ai affirmé que vous appartenez à l'extrême-droite, sans même savoir encore que vous êtes un néo-nazi raciste antisémite.
Si vos coordonnées personnelles se trouvent ainsi divulguées, il ne faut vous en prendre qu'à vous-même.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire