Michel Hervé Bertaux-Navoiseau Monsieur le président de la république
89 rue
d'Hauteville Palais de l'Elysée
75010 Paris 75008 Paris
Paris, le 11 juin
2014,
Monsieur,
Lorsqu'une des
plus hautes autorités éthiques de l'état n'ose pas tenir parole à cause de
quelque faction, alors, la démocratie est en danger. Or le 14 juin
2013, à la réunion fondatrice d' "Excision, parlons-en" à la
Sorbonne, Madame la présidente de la Commission nationale consultative des
droits de l'homme a déclaré qu'elle allait, dans son rapport à votre intention,
mentionner que les mutilations sexuelles féminines et masculines sont
discriminatoires. Mais le 1er octobre 2013, en se prononçant à une
forte majorité pour le respect du droit de l'enfant à l'intégrité physique dans
les termes suivants :
"L'Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par une
catégorie de violation de l'intégrité physique des enfants, que les
partisans des procédures ont tendance à présenter comme bénéfique pour
les enfants eux-mêmes malgré les preuves évidentes du contraire. Cela
comprend, entre autres, la mutilation génitale féminine, la circoncision des
jeunes garçons pour des raisons religieuses,...",
l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe a provoqué un tollé
des religieux de toutes nationalités. Du coup, l'avis du 2 décembre 2013 de la CNCDH n'a pas osé parler
de discrimination.
Mais déjà, le 27
mars 2013, le défenseur des droits et la défenseure des enfants avaient rejeté
ma réclamation relative aux mutilations sexuelles des enfants des deux sexes au
motif qu'elle ne serait pas "du ressort de l'un des domaines" suivants
:
"Il est, tout d'abord, nécessaire d'établir un traitement défavorable
ou une différence de traitement entre des personnes placées dans une
situation comparable.
"Ce traitement différencié ou défavorable doit, ensuite, intervenir dans
un domaine prévu par la loi. Ces domaines sont essentiellement
: la vie professionnelle…, ou l'accès à un bien ou un service…
"Enfin ce traitement différencié ou défavorable doit pouvoir
s'expliquer par la prise en considération d'un des critères de
discrimination également prohibés par la loi tel que, notamment, l'origine,
le sexe, l'état de santé ou le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la
situation de famille, l'apparence physique, l'activité syndicale, les
convictions…
"En conséquence, sans contester ni la réalité des faits que vous
décrivez, ni le préjudice que vous estimez que ces enfants
subissent,…, les situations dont vous faites état ne paraissent pas
constituer une discrimination au sens de la loi.
"Toutefois, les mutilations génitales féminines, parmi lesquelles
l'excision, sont source de grandes souffrances physiques et
psychologiques pour les enfants qui les subissent.
"Aussi, particulièrement sensible à cette problématique et aux
conséquences qu'un tel acte peut engendrer, le Défenseur des droits mène
actuellement des travaux s'y rapportant, sous l'angle de la protection de
l'enfance."
Vous noterez que
Madame Derain, dans ses deux derniers paragraphes, semble discriminer le sexe
masculin en paraissant impliquer que la mutilation sexuelle masculine, qui
provoque régulièrement des décès, ne serait pas susceptible d'entraîner de
grandes souffrances, notamment psychologiques. Mais là encore, cette
discrimination n'en est pas une "au sens de la loi".
Voilà pourquoi je
vous demande de faire en sorte que la législation permette de sortir d'un tel
discours et de tirer toutes les conséquences de droit du Principe 10 de la
Déclaration universelle des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations
Unies :
"L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse
ou à toute autre forme
de discrimination.",
alors qu'il
s'agit de pratiques non seulement poussant à la discrimination mais également
discriminatoires en elles-mêmes. A cet effet, étant donné d'une part qu'un
sondage effectué en Allemagne a donné environ 70% de voix en faveur de la
décision du 7 mai 2012 du tribunal de Cologne qui a condamné la circoncision, d'autre
part qu'il serait douteux que les membres du parlement prennent le risque de
s'aliéner les voix musulmanes ou juives, il paraît souhaitable de poser la
question par référendum. Après l'avis favorable donné par Madame l'ex-ministre
des droits des femmes à mon article "Mutilations sexuelles et ordre
moral", Madame la ministre de la justice pourrait utilement se prononcer
publiquement sur celui que vous trouverez ci-joint. Il montre à quel point la
circoncision est une pratique odieusement discriminatoire, avec des
conséquences planétaires dramatiques,
Avec mes
remerciements anticipés, je vous demande d'agréer l'expression de mes sentiments
distingués,
p. j. :
- lettre de
Madame la défenseure des enfants (pour le Défenseur de droits)
- mon article
"Entre barbarie et exclusion, la circoncision rituelle, comble d'un
racisme masqué derrière religion, tradition, culture et folklore (les
dramatiques conséquences psychosociologiques de la circoncision en font le pire
des racismes et le plus grand crime contre l'humanité, catalyseur de fanatisme,
terrorisme, génocide et féminicide)"
https://www.academia.edu/3892296/Entre_barbarie_et_exclusion_la_circoncision_rituelle_comble_dun_racisme_masque_derriere_religion_tradition_culture_et_folklore_mis_a_jour_11.06.14
https://www.academia.edu/3892296/Entre_barbarie_et_exclusion_la_circoncision_rituelle_comble_dun_racisme_masque_derriere_religion_tradition_culture_et_folklore_mis_a_jour_11.06.14
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